Prévoyance cadre : tout sur la prévoyance des cadres

Prévoyance cadre : tout sur la prévoyance des cadres

Dans une entreprise, le cadre est un salarié qui exerce des fonctions de responsabilités en raison de sa maîtrise de connaissances approfondies ou techniques. Généralement associé à une fonction d'encadrement et de prise de décision, le «statut-cadre» profite d'une distinction d'avec les autres types de salariés. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'elle fait profiter à ceux qui en bénéficie de privilèges dont fait partie la prévoyance-cadre. De quoi est-ce qu'il s'agit concrètement?

Un droit reconnu légalement

Une prévoyance-cadre est un régime complémentaire permettant d'offrir une assistance aux personnes ayant le statut de cadre d'entreprise. Venant en soutien à la couverture du régime de base de la sécurité sociale, elle partage avec elle un caractère primordial: il s'agit d'un droit légal.

En effet, cette prévoyance fait partie du régime de prévoyance collective de toute entreprise. Ainsi, le droit d'en bénéficier est consacré par la Convention collective nationale des cadres datant du 14 mars 1947. Aux termes de son article 7, tout employeur est obligé légalement de souscrire à une prévoyance aux profits de ces cadres et assimilés-cadres.

C'est aussi la même loi qui définit les conditions d'exécution de cette prévoyance ainsi que les sanctions encourues par un employeur qui contrevient à cette obligation.

Le principe du «1,5% cadre»

C'est là tout le fondement de la prévoyance-cadre. Selon le principe du «1,5%-cadre», tout employeur qui souscrit à une prévoyance pour ces cadres est tenu de verser 1,5% de la tranche A de leur salaire, et cela, sans dépasser les plafonds fixés par la sécurité sociale. S'il s'agit là du minimum légal, y contrevenir expose l'employeur à de lourdes sanctions.

Il ne s'agit pas tant la mesure qui est contraignante, mais plutôt ses modalités. En effet, d'après la Convention collective nationale des cadres, tout employeur qui ne respecte pas ce quota devra verser aux ayants droit un capital quand il y a un décès. La somme compensatoire représentera le triple du plafond soumis à cotisation par la sécurité sociale.

Si l'accent est mis sur le décès comme principale sinistre, c'est parce qu'elle constitue la principale garantie de cette prévoyance, mais il ne s'agit pas de la seule.

Les garanties

Obligatoire dans une prévoyance-cadre, la garantie décès doit être souscrite par l'employé au profit de ses cadres. Grâce à cette couverture, un capital ou une rente sera versé à la famille du cadre en cas de décès à condition que les causes de sa mort ne soient pas la maladie, la pratique d'une activité considérée comme dangereuse ou hors du cadre professionnel.

Chez Filiassur, le décès doit survenir suite à un accident et par accident, l'assureur entend un «événement soudain, extérieur à l'assuré, non intentionnel de sa part et générateur d'une atteinte corporel…». Sont donc exclus:

Les maladies chroniques ou aiguës telles que l'apoplexie, l'infarctus du myocarde, les ruptures d'anévrisme, l'épilepsie et les accidents vasculaires cérébraux, ischémiques ou hémorragiques.

Les blessures ou lésions provenant totalement ou partiellement d'un état pathologique ou d'une opération non consécutive à un accident.

Selon le contrat, la couverture de la garantie décès peut inclure les frais pour l'organisation des obsèques. D'autre part, à cette prévoyance peut donner lieu à d'autres garanties. Avec la prévoyance décès de Filiassur par exemple, la couverture proposée prend également en compte la perte totale et irréversible d'autonomie.